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La cour d'appel confirme en tous points l'ordonnance de référé du 9 octobre 2020

Contrairement à l’information erronée publiée ce-jour par Veolia, SUEZ indique que la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé en tous points, et que l’ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de SUEZ restent suspendus tant que l’information-consultation des représentants du personnel de SUEZ n’aura pas été finalisée. En tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l’issue de cette information consultation jusqu’à la fin de la revue par l’autorité européenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernière).

La Cour d’appel confirme aujourd’hui l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 : l’acquisition par Veolia de 29,9% des actions de SUEZ auprès d’Engie intervenue le 5 octobre 2020 engendre des conséquences manifestes sur l’organisation de l’entreprise et les conditions de travail des salariés. En conséquence, la Cour confirme donc le droit fondamental des institutions représentatives du personnel du groupe SUEZ d’être informées et consultées préalablement à cette acquisition. L’information-consultation n’ayant pas pu être réalisée préalablement au 5 octobre 2020, date de la vente des 29,9% de SUEZ par Engie à Veolia, la Cour d’appel confirme que les effets de l’acquisition restent ainsi suspendus dans l’attente de l’achèvement complet de cette procédure auprès des institutions représentatives du Groupe SUEZ.

À la suite de l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020, les procédures d’information-consultation ont été initiées au sein des institutions représentatives du personnel du groupe SUEZ et vont donc se poursuivre. A ce stade, la Direction de SUEZ n’a pas obtenu d’Engie comme de Veolia l’ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel concernant leur avenir au regard de l’ampleur du démantèlement annoncé de SUEZ et des suppressions d’emplois qui en découleraient dans le cadre du projet de Veolia qui fait l’objet d’un rejet massif par le corps social de SUEZ. Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte.

Le groupe SUEZ s’étonne que Veolia ait contesté le droit des représentants du personnel de SUEZ d’être consultés sur une tentative de démantèlement de nature à bouleverser leur avenir et leurs emplois et ait été jusqu’à qualifier l’ordonnance de référé d’ « ubuesque », alors que Veolia affirme dans sa raison d’être qu’elle « favorise, notamment au sein des instances représentatives du personnel le dialogue social, qui participe à l’appropriation par les salariés de notre projet collectif ».

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