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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs du site web www.suez.com des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter leurs données à caractère personnel, et pour consulter, traiter et conserver les informations relatives à leur navigation sur le site.

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web www.suez.com (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour :

  • Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, à l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Règlementation");
  • Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site susceptibles d'être enregistrées via des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense (ci-après l'"Editeur").

 

La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Protection des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux services proposés par le Site (ci-après les "Services"). Dans le cadre de chaque formulaire de saisie de données, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire en fonction de la finalité poursuivie (principe de minimisation des données).

1) Quelles sont les données collectées ?

  • Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, pays de résidence.
  • Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Si SUEZ devait être amenée à collecter des données à caractère personnel par ce biais, SUEZ veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site, principalement au moyen de cookies, telles que la date, l'heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

 

L'ensemble de ces données seront collectivement désignées ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des demandes de l’Utilisateur dans les domaines suivants : actionnariat individuel, relations investisseurs, relations presse, Fondation SUEZ, ressources humaines, relations avec les fournisseurs, l’éthique, SUEZ Ventures ; ou pour répondre à toute autre demande d’information formulée par l’Utilisateur directement dans le formulaire dédié ;
  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • Le transfert des Données de l’Utilisateur aux autres entités du Groupe SUEZ et/ou aux partenaires commerciaux de SUEZ, aux fins de parfaire notre connaissance de ses préférences, à la condition que l’Utilisateur coche les cases exprimant son acceptation, prévues à cet effet, lors de sa connexion aux Services.

 

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut de renseignement des rubriques obligatoires, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

 

L'utilisation des Données de contact et des Données publiées volontairement par l’Utilisateur est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur. Il s’agit donc de la principale base légale des traitements de Données opérés par l’Editeur. En effet, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur offre aux Utilisateurs du Site, la possibilité d’obtenir des informations sur le Groupe, de poser des questions, de faire des commentaires et plus généralement, d’échanger avec l’Editeur sur ses activités.

 

L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le(s) formulaire(s) de contact approprié(s) et en communiquant ses coordonnées. L’Editeur exécute le contrat en répondant à la demande de l’Utilisateur et en lui adressant les informations par courrier électronique (ou s’il y a lieu par voie postale). Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d'interagir avec lui. L’Editeur peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site) ou sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur (lorsque l’Editeur le mentionnera expressément sur le formulaire de contact et recueillera le consentement via une case à cocher).

3) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers d’un formulaire de contact est strictement confidentielle. L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les Données collectées au travers des différents formulaires sont destinées aux services internes de l'Editeur chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Il peut notamment s’agir selon le cas, du service « Relations Investisseurs », des « Ressources Humaines », du service « Communication ».

 

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :


Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
:
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.


Données transférées à des tiers
:
Les Données pourront, conformément aux dispositions ci-dessus être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées et/ou par ses partenaires :

    • Les sous-traitants de l'Editeur (tels que les prestataires de services informatiques et/ou techniques de SUEZ), auront accès aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
    • En cochant la case « J’accepte que SUEZ puisse transférer ces informations aux autres entités du Groupe SUEZ aux fins de recevoir des informations susceptibles de m’intéresser », l'Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par les sociétés du Groupe SUEZ, contrôlées directement ou indirectement par SUEZ SA telle que ci-dessus identifiée, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce pour l'informer de l'actualité, et/ou lui communiquer toute information sur d'autres services que ceux chargés de traiter la demande de l'Utilisateur ;
    • En validant le bandeau à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données relatives à sa navigation puissent être utilisées aux fins (i) de proposer des offres ou des services adaptés aux centres d'intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent des Cookies d’analyse comportementale (ii) d’établir des statistiques de navigation et de mesures d’audience du Site (iii) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de l’ergonomie du Site.


Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur un réseau social (tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) et qu'il accède au Site sans avoir préalablement utilisé les Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant dudit réseau social afin de faciliter le remplissage du formulaire de contact. Les informations publiées par l’Utilisateur sur le Site ne sont pas transmises aux réseaux sociaux.

Dans le cas où l'Utilisateur utiliserait un Service via un réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. L'Utilisateur autorise également l’'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a fournies au réseau social.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

  • Par voie postale : SUEZ - Direction de la Marque et du Digital - Pôle Communication Digitale - Tour CB21 – 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex
  • Par voie électronique : contact@suez.com

 

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par l’Editeur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (adresse mail : privacy@suez.com) ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

 

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données la concernant.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande en base active, puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire, hormis les demandes relatives aux alertes éthiques qui font l’objet d’une durée de conservation conforme aux obligations découlant de la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées exprès expiration des durées de conservation.

 

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

6) Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
Les cookies

Un Cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

 

L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l'utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur.

Les Cookies que nous utilisons :

 

Nom du Cookie Description du cookie
Durée de conservation
ASP.NET_SessionId Gestion de la session Sitecore
Durée de la session
TS01cb58f2 Gestion de la session Sitecore
Durée de la session
suez#lang Gestion de la langue d’affichage du site
Durée de la session
[xxx]Query and [xxx]QUERY Amélioration de la navigation du site
5 jours
cookieconsent_status Gestion du consentement relatif aux Cookies
1 an
SC_ANALYTICS_GLOBAL_COOKIE Tracker analytics de Sitecore
10 years
_gat_UA_59249325-4 Tracker analytics de Google Analytics Durée de la session
_ga Tracker analytics de Google Analytics
2 ans moins 1 jour
_gid Tracker analytics de Google Analytics
1 jour

 

1) Quelles sont les finalités des Cookies ?

a. Cookies de navigation :

Les Cookies de navigation permettent d'améliorer les performances des Services afin de fournir à l'Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Plus précisément, ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

b. Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience :

Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience permettent de réaliser des mesures statistiques des données de navigation des Utilisateurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité de l’Utilisateur sur le Site et sa fréquence de retour. Ces Cookies permettent également d'identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, afin d’adapter le Site à l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation, ainsi que la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.

 

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces Cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un Site web utilisant le service « Google Analytics ».

 

Les données générées par ces Cookies concernent :

  • votre utilisation des Sites ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à l’Editeur.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

c. Les Cookies tiers de partage de réseaux sociaux :

L'Editeur peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment du bouton de partage Twitter, LinkedIn, des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le Site (YouTube). Ces fonctionnalités utilisent des Cookies tiers directement déposés par ces services et permettant de partager des contenus éditoriaux et n'importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

d. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l'Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation. Dans la mesure où le terminal de l'Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l'Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

2) Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence, l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

 

a. L'accord sur les Cookies

L'Utilisateur peut donner son accord sur :

  • le dépôt des Cookies « Cookieconsent_status » et « SC_Analytics_Global_Cookie » en cliquant sur le bouton « J’ai compris » figurant sur le bandeau d'information visible en bas du Site lors de sa première connexion au Site;
  • le dépôt des Cookies « ASP.net_Sessionld », « TS01cb58f2 » et « suez#lang » en poursuivant sa navigation, c'est-à-dire lorsque l'Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, etc.) ou s'est rendu sur une autre page du Site ;
  • le dépôt de Cookies « xxxx_QUERY » en effectuant une recherche, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche ou s’il active ou désactive les filtres dans les pages qui en proposent (ex : publications, communiqués de presse, etc).

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

 

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée propre à chaque Cookie (cf. tableau ci-avant) à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

 

b. Le refus des Cookies

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l'un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

 

c. Configuration du logiciel de navigation

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. L’Editeur ne peut dans ce cas garantir que les Cookies utilisés sur son Site seront bien enregistrés ou rejetés par ce moyen. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour tout autre navigateur, veuillez consulter directement les aides de gestion des Cookies accessibles sur Internet.

 

À tout moment, l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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