Face aux risques sanitaires et environnementaux posés par ces polluants, la France et l’Union européenne ont renforcé leur cadre réglementaire, notamment dans les domaines de l’eau potable, des effluents et des déchets.
Au niveau européen, la directive du 16 décembre 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose, à partir de 2026, un élargissement du contrôle des eaux potables à la présence de 20 PFAS, avec des seuils maximaux fixés à 0,50 μg/l pour le total des PFAS et 0,10 μg/l pour la somme des 20 substances préoccupantes. La Commission européenne évalue par ailleurs les modalités de mise en œuvre de restrictions d’usage à la source des PFAS, ainsi que d’un nouveau cadre de surveillance de leur présence dans l’environnement.
En France, la lutte contre les PFAS s’est structurée progressivement. Le plan d’action interministériel PFAS, publié en janvier 2024, a posé les premières orientations visant à mieux identifier, tracer et traiter les effluents et les déchets contenant des PFAS. Cette démarche a été renforcée par la loi n° 2025-188 du 27 février 2025, qui prévoit l’interdiction progressive de leur présence dans certains produits de consommation.
Par ailleurs, plusieurs textes réglementaires imposent, ou vont imposer, des mesures spécifiques et un suivi renforcé des rejets de certains PFAS dans l’environnement, notamment pour les installations classées et les stations d’épuration..
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