Documents contractuels
Lorsque vous souscrivez à une offre de SUEZ Digital Solutions, les conditions contractuelles suivantes s’appliquent (dans leur version en vigueur à la date de la souscription), en fonction des équipements et services choisis.
1. Contrat Général Client (CGC)
Ces conditions générales sont systématiquement applicables et sont complétées des conditions spécifiques ci-dessous (en français et en anglais)
2. Conditions spécifiques
Ces conditions spécifiques sont applicables selon les équipements ou services choisis (en français et en anglais).
3. Modèle de bon de commande
Pour formaliser l’accord des Parties, une commande ou un contrat doit identifier les équipements et services souscrits, l’offre de SUEZ Digital Solutions, le prix, et la référence aux Conditions Générales de Vente Digital Solutions. Ce modèle de Bon de Commande est une des solutions pour lier les différents documents contractuels applicables (en français et en anglais).
4. Conditions logiciels pour client final
Lorsque vous souscrivez à une offre de SUEZ Digital Solutions pour en faire bénéficier votre client utilisateur final, les conditions spécifiques suivantes sont systématiquement applicables à ce dernier en sa qualité d'utilisateur d’un Logiciel SUEZ. Ces conditions spécifiques régissent l'accès à et l'utilisation du Logiciel SUEZ par votre client utilisateur final, dans les limites de l'autorisation d'utilisation que SUEZ Digital Solutions vous a consentie. Ces conditions spécifiques devront être transmises par vos soins à votre client utilisateur final.
Archives
Accédez aux versions précédentes et retirées des Conditions de SUEZ Digital Solutions :
- Contrat Général Client - V1 (FR) (applicable à la date du 16/09/2024)
- Contrat Général Client - V2 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Customer General Contract - V1 (EN) (applicable from date: 09/16/2024)
- Customer General Contract - V2 (EN) (applicable from date: 12/17/2024)
- Conditions spécifiques - Logiciels - V1 (FR) (applicable à la date du 03/05/2024)
- Conditions spécifiques - Logiciels - V2 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Specific terms - Software - V1 (EN) (applicable from date: 03/05/2024)
- Specific terms - Software - V2 (EN) (applicable from date: 12/17/2024)
- Conditions spécifiques - Prestations de maintenance logicielle - V1 (FR) (applicable en date du 03/05/2024)
- Conditions spécifiques - Prestations de maintenance logicielle - V2 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Specific Terms - Software Maintenance Services - V1 (EN) (applicable from date: 05/03/2024)
- Specific Terms - Software Maintenance Services - V2 (EN) (applicable from date: 12/17/2024)
- Conditions spécifiques - Services Professionnels - V1 (FR) (applicable à la date du 03/05/2024)
- Conditions spécifiques - Services Professionnels - V2 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Specific terms - Professional Services - V1 (EN) (applicable from date: 03/05/2024)
- Specific terms - Professional Services - V2 (EN) (applicable from date: 03/05/2024)
- Conditions spécifiques - Equipements - V1 (FR) (applicable à la date du 03/05/2024)
- Conditions spécifiques - Equipements - V1 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Specific terms - Equipment - V1 (EN) (applicable from date: 03/05/2024)
- Specific terms - Equipment - V2 (EN) (applicable from date: 12/17/2024)
- Conditions spécifiques - Données personnes - V2 (FR) (applicable à la date du 17/12/2024)
- Specific terms - Personal data - V2 (EN) (applicable from date: 12/17/2024)
- Modèle de bon de commande - V1.3 (FR) (applicable à la date du 03/05/2024)
- Order form template - V1.3 (EN) (applicable from date: 05/03/2024)