Conseil d’administration et comités
Le Conseil d’administration de SUEZ détermine les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il s’appuie pour cela sur des comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen.
Rôle et composition du conseil d'administration
Le conseil d’administration est composé de 19 membres nommés pour 4 ans, dont 2 administrateurs représentant les salariés et 1 administrateur représentant les salariés actionnaires. Il comprend 42,1% de femmes (41,2% sans prendre en compte les administrateurs salariés, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF) et 31,6% d’administrateurs non français.
Au regard des critères du Code AFEP-MEDEF, 8 administrateurs ont été qualifiés d’indépendants par le Conseil, soit la moitié de ses membres, sans prendre en compte les administrateurs salariés ni l’administrateur salarié actionnaire, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF.
Activité du Conseil d’Administration en 2016
En 2016, le Conseil s’est réuni 9 fois avec un taux de présence de 85%.
Les principales questions traitées ont porté sur la marche des affaires, la situation financière et les résultats (examen des résultats annuels, semestriels et trimestriels, analyse des révisions de résultats), la situation de financement du Groupe (dettes, trésorerie disponible, émission obligataire), le renouvellement du programme de rachat de titres, la gouvernance (modification de la composition du Conseil d’Administration et des Comités, évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et des Comités), la mise en place d’un plan de rémunération long terme, l’acquisition de la marque SUEZ et divers sujets stratégiques (dont l’acquisition d’une participation de 10,85 % de la société Acea, rémunérée en actions nouvelles SUEZ, la conclusion d’un accord-cadre de coopération industrielle avec Caltagirone et l’extension du partenariat avec NWS Holdings dans l’ensemble des métiers du Groupe en Chine).
Le Conseil a renouvelé l’enveloppe annuelle conférée au Directeur Général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des projets de garanties d’un montant supérieur au seuil d’autorisation du Directeur Général. Il a enfin fait régulièrement le point sur les travaux conduits par ses différents Comités.
Retrouvez l’intégralité des travaux réalisés par le Conseil page 230 du Document de référence 2016.
Francesco Caltagirone
Miriem Bensalah Chaqroun
Judith Hartmann
Rôle et composition des comités
Cinq comités assistent le Conseil d’administration dans ses décisions : le Comité d’Audit et des Comptes, le Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Comité des Rémunérations, le Comité Stratégique et le Comité Éthique et Développement Durable.
- Les orientations stratégiques projetées par le Conseil d’administration ou proposées par le Directeur Général
- Tous projets significatifs de croissance externe et interne, de cessions, d’accords stratégiques, d’alliances ou de partenariats soumis au Conseil d’administration
Sous la présidence de Gérard Mestrallet, Président du Conseil d’Administration de SUEZ, il est composé de :
Judith Hartmann
Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité les points essentiels des résultats de la Société et les principales options comptables retenues.
Le Comité a passé en revue la présentation des risques établie par le Comité de Direction avec l’appui de la Direction des Risques et Investissements et les actions mises en place pour gérer les risques identifiés. Le Comité a fait, de manière régulière, le point sur les principaux litiges en cours. Le Comité a par ailleurs examiné la situation fiscale du Groupe, notamment au vu des évolutions fiscales intervenues au cours de l’exercice 2016, ainsi que la politique en matière d’assurances.
- des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le Groupe fonde son action.
- des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer.
Présidé par Delphine Ernotte Cunci, administrateur indépendant, il est composé de:
La politique éthique a été revue avec la présentation du Rapport au Déontologue pour 2015 et du plan d’actions pour 2016. Par ailleurs, le Comité a examiné la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale et en matière de diversité et les actions à mettre en œuvre, ainsi que le reporting social au 31 décembre 2015. Enfin, le Comité a revu les actions menées par le Groupe dans le cadre de la conférence Climat « COP22 » de Marrakech, ainsi que les notations extra-financières attribuées au Groupe.
Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les questions relatives à la gouvernance, comme l’évaluation, par un consultant externe, du fonctionnement du Conseil et des Comités, la revue de l’indépendance des administrateurs, la revue de la composition du Conseil d’Administration (y compris le suivi du processus de désignation d’un candidat au mandat d’administrateur salarié actionnaire) et des Comités, les plans de succession, la revue des règles de bonne conduite en matière de gestion de l’information privilégiée et d’opérations sur titres des dirigeants et l’analyse des modifications législatives et du Code AFEP-MEDEF.
