"Le contentieux climatique révolutionne tout"

Par Sparknews
Une mobilisation sans précédent. Près de 2 millions de signatures avaient été récoltées en décembre 2019 pour la pétition en ligne “l’Affaire du Siècle'', qui soutenait un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique. Si la démarche peut surprendre, elle témoigne d’une récente multiplication des actions judiciaires en lien avec le climat à travers le monde. Devant l’urgence du changement climatique, la société civile et les ONG n’hésitent plus à saisir le juge pour obliger les Etats et entreprises à prendre leur responsabilité vis-à-vis de l’environnement. Pauline Abadie, maître de conférence en droit à l’université Paris Saclay, dessine dans cet entretien les contours et enjeux du contentieux climatique.

Comment définiriez-vous le concept de justice climatique ?

La justice climatique n’est pas un concept au sens doctrinal, puisque le législateur et la jurisprudence ne l’ont pas définie. Mais ce terme désigne une grande tendance contentieuse renvoyant à une multitude de recours en justice introduits devant les tribunaux du monde entier depuis 2007. Ils sont présentés devant le juge administratif, judiciaire, ou des juridictions internationales telles que la Commission interaméricaine des droits de l’Homme. La Cour européenne des droits de l’Homme n’a, elle, pas encore été saisie dans une affaire relevant du contentieux climatique, mais cela ne saurait tarder.

Ces recours juridiques qui mêlent problématiques environnementales et droits de l’Homme sont portés par des plaignants variés, comme des collectivités, des Etats fédérés américains, mais aussi des associations. Les générations futures peuvent même se retrouver dans les rangs des plaignants, lorsqu’elles sont représentées par des jeunes de la génération actuelle.

On observe également une pluralité des défendeurs. Il y a d’un côté des Etats à qui l’on reproche souvent leur inaction face au changement climatique, comme l’a fait l’ONG Notre Affaire à Tous contre l’Etat français. L’Union Européenne a également été assignée en justice par un certain nombre de plaignants parce qu’ils estimaient qu’elle n’avait pas été suffisamment ambitieuse dans sa lutte contre le réchauffement climatique. La deuxième catégorie de défendeurs est les entreprises, même si elles ne sont encore que rarement visées par des procédures relevant du contentieux climatique. Cela pourrait être amené à changer dans les prochaines années.

Qu’en est-il du côté des plaignants ?

Les plaignants n’ont pas les mêmes demandes lorsqu’ils orientent leur action en justice contre un Etat ou une entreprise. Dans le dernier cas, on est sur le terrain de la responsabilité civile. Les plaignants vont demander réparation aux entreprises pour des dommages liés aux effets du réchauffement climatique, et devront ainsi établir un lien de causalité. Une catastrophe naturelle telle qu’un ouragan ou une canicule est-elle causée par le développement de l’activité d’une entreprise ? Cet aspect n’est pas évident à démontrer parce que cela nécessite de remonter aux émissions de gaz à effet de serre qu’une entreprise produit. La science joue un rôle très important pour établir ce lien de causalité.

Lorsqu’une ville attaque en justice une entreprise, elle lui demande généralement de participer aux financement des coûts d’adaptation liés au réchauffement de la planète. Par exemple, une collectivité peut être amenée à faire construire de nouvelles infrastructures pour s’adapter aux effets du changement climatique ou protéger l’environnement, comme construire des digues ou même planter des arbres. Elle peut alors décider de se tourner vers les entreprises pour qu’elles participent financièrement à ces travaux d'aménagement.

Plus de 1300 actions en justice en rapport avec le changement climatique ont été intentées depuis 1990, selon un rapport du Grantham Research Institute de la London School of Economics . Selon vous, quelles sont les affaires climatiques les plus emblématiques ?

Je citerai tout d’abord l’affaire Urgenda (1) , qui a été une petite révolution dans le monde entier. Cette décision juridique incarne l’expression anglaise “litigate to regulate”, c’est-à-dire aller devant le juge pour demander au législateur de légiférer. Des associations vont devant le juge pour dire que l’Etat ne fait pas son travail pour réduire ou atténuer les effets du changement climatique, et qu’il ne légifère pas bien. Cela peut paraître un peu choquant vis-à-vis du principe de séparation des pouvoirs.

Ce mouvement de judiciarisation de la justice climatique a toutefois été initié en 2007 par un arrêt rendu par la Cour Suprême américaine. Il oppose l’Etat fédéré du Massachusetts à l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui fait figure de ministère de l’environnement aux Etats-Unis. A l’époque, l’administration de George W. Bush avait mis la main sur les agences fédérales dont l’EPA, et étouffait les experts qui y travaillaient. Bien que ces agences relèvent du pouvoir exécutif, cette mainmise scientifique intervient à une époque où la réalité de l’origine anthropique du réchauffement climatique n’était pas complètement reconnue aux Etats-Unis. La Maison Blanche musellait systématiquement les scientifiques de l’EPA pour qu’ils ne reconnaissent pas l’existence avérée du réchauffement climatique, et n’établissent pas de normes limites d’émissions des gaz à effet de serre. L’Etat Massachusetts a porté un recours contre cette inaction devant la Cour Suprême, qui a déclaré illégal le refus de l’EPA de réglementer les gaz à effet de serre.

Quand on regarde les choses treize ans après, on a l’impression que cet arrêt est beaucoup moins remarquable que celui d’Urgenda. Mais l’arrêt Massachusetts v. EPA a été le point de départ de toute une série de contentieux climatiques dont Urgenda ou même l’Affaire du Siècle ne sont que des illustrations.

Quels seront les grands enjeux du contentieux climatique dans les prochaines années ?

Il y aura une multiplication des recours contentieux dans le cadre de la justice climatique, et ce sur tous ses fondements. Prenons le cas d’un préfet qui délivre une autorisation pour construire une autoroute : si le maître d’ouvrage n’évalue pas correctement les impacts  climatiques de son projet, il peut s’exposer à une sanction du juge. Ce cas de figure fait partie de la justice climatique. Le contentieux climatique ne donne pas toujours lieu à des affaires remarquables contre des Etats ou des entreprises, qui sont portées devant le juge national par des associations ou des collectivités. Il existe une catégorie de recours judiciaires en lien avec le climat et l’environnement plus modestes, qui se retrouvent tous les jours devant le juge administratif.

Dans les prochaines années, tous ces recours vont certainement se multiplier parce que les coûts associés à l’adaptation au changement climatique sont importants. Dès lors, il peut paraître injuste de faire reposer de tels coûts sur les seuls contribuables par la voie de l’impôt. Par exemple, on sait que le problème de la montée des eaux en Gironde va avoir des répercussions très importantes. Pourquoi le contribuable devrait-il financer les travaux d'aménagement qui en découlent alors qu’il est avéré que certaines entreprises ont non seulement contribué à une part arithmétiquement arrêtée du volume total des émissions globales de gaz à effet de serre depuis les dernières décennies, mais qu’elles en ont en outre dégagé des profits considérables ? Je pense que nous allons assister à beaucoup de changements en matière de contentieux climatique dans les années à venir, notamment envers les entreprises.

On peut également se demander comment notre appareil juridique existant s’adaptera à une réalité qui bouleverse tout. C’est surtout vrai en matière de contentieux contre les entreprises. Préjudice, lien causal, fait générateur… Tout fait débat. Ainsi, est-ce qu’on peut estimer que les entreprises sont en faute dès lors qu’elles se sont conformées aux règles en vigueur, voire ont développé des activités (pétrolières, énergétiques, constructions automobiles, etc.) qui ont profité à l’amélioration du niveau de vie de milliards d’individus à travers la planète ? Des défendeurs potentiels multiples, des milliards de victimes potentielles et donc de plaignants pouvant agir en justice : le contentieux climatique n’est pas un contentieux pour la paix sociale. C’est un contentieux qui révolutionne tout, un contentieux pour construire du droit.

(1) En juin 2015, l’association Urgenda a porté plainte contre l’Etat néerlandais pour exiger qu’il réduise les émissions de gaz à effet de serre du pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990.

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Cet article a été écrit dans le cadre d’une série produite par Sparknews, une entreprise sociale française qui vise à faire émerger des nouveaux récits pour accélérer une transition écologique et sociale à la hauteur des enjeux de notre époque.