Principes de gouvernance de l'entreprise

La gouvernance du Groupe est régie par différents règlements et chartes rappelant les statuts de l’entreprise, les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que les attributions et rémunérations des dirigeants.

Principes de gouvernance

Statuts & règlements en vigueur

Statuts

SUEZ
Société Anonyme au capital de 2 263 664 780 euros
433 466 570 R.C.S. NANTERRE
Siège social : Tour CB21, 16 place de l’Iris,
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Règlement intérieur et charte de l’administrateur

Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur à l’effet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société. Dans une perspective de bonne gouvernance, le Conseil d’administration du 7 février 2012 a également adopté une Charte de l’Administrateur, annexée au règlement intérieur, qui rappelle les conditions d’exercice par les administrateurs de leurs missions (contribution aux travaux du Conseil et des Comités, Droits et moyens des Administrateurs, Règles de confidentialité, d’indépendance, d’éthique et d’intégrité).

Attributions du directeur général

Jean-Louis Chaussade est Directeur Général. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve :


  • De ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration
  • Des limitations de pouvoirs internes

À cet égard, le règlement intérieur, amendé par le Conseil administration durant sa séance du 28 juillet 2015, définit dans son article 4, les limitations de pouvoirs du Directeur Général.

Adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants

Lors de sa réunion du 28 octobre 2008, le Conseil d’administration de SUEZ a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.


Le Conseil d’administration a pleinement souscrit à ces recommandations qui relèvent de la bonne gouvernance d’entreprise. Le Conseil d’administration a renouvelé son adhésion au Code AFEP-Medef, tel que publié en juin 2013.


Depuis son entrée en bourse en juillet 2008, SUEZ entend appliquer les meilleures pratiques des sociétés cotées et cette recommandation de l’AFEP-MEDEF s’inscrit en parfaite cohérence avec la politique de transparence à laquelle SUEZ est attaché.


Conformément à la loi du 3 juillet 2008, transposant la directive communautaire du 14 juin 2006, SUEZ se réfère au code AFEP-MEDEF pour l’élaboration de ses rapports annuels.

Rémunération du directeur général

Conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF tel que révisé en juin 2013, les éléments de rémunération du Directeur général, Monsieur Jean-Louis Chaussade, arrêtés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des Rémunérations sont indiqués dans les documents ci-dessous.

Adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants

Lors de sa réunion du 28 octobre 2008, le Conseil d’administration de SUEZ environnement a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Le Conseil d’administration a pleinement souscrit à ces recommandations qui relèvent de la bonne gouvernance d’entreprise.Le Conseil d’administration a renouvelé son adhésion au Code AFEP-Medef, tel que publié en juin 2013. Depuis son entrée en bourse en juillet 2008, SUEZ environnement entend appliquer les meilleures pratiques des sociétés cotées et cette recommandation de l’AFEP-MEDEF s’inscrit en parfaite cohérence avec la politique de transparence à laquelle SUEZ environnement est attaché. Conformément à la loi du 3 juillet 2008, transposant la directive communautaire du 14 juin 2006, SUEZ environnement se réfère au code AFEP-MEDEF pour l’élaboration de ses rapports annuels.
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