Un avis de réunion, valant avis de convocation, est publié dans le BALO au moins 35 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Cet avis précise la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale, et contient notamment l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions ainsi que les modalités de participation à ladite Assemblée.
Cette dernière est également annoncée par publication d’un avis dans la presse.
Par ailleurs, SUEZ vous propose d’être e-convoqué, c’est-à-dire de recevoir votre convocation par courrier électronique.
En choisissant l’e-convocation, vous optez pour une modalité de convocation simple, rapide, sécurisée et économique. Vous contribuez ainsi à préserver l’environnement par la réduction de notre impact carbone en évitant l’impression et l’envoi de dossiers de convocation papier par voie postale.
Un actionnaire au nominatif peut faire enregistrer sa participation le jour de l’Assemblée Générale, muni d’une pièce d’identité. Afin d’éviter de patienter le temps de l’enregistrement, il est vivement recommandé de retourner le formulaire préalablement à l’Assemblée Générale.
Si vous détenez vos actions SUEZ au porteur, l’envoi de l’avis de convocation n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande à votre intermédiaire financier.
Une fois le formulaire vous permettant d’assister à l’Assemblée, de vous faire représenter, ou de voter par correspondance, rempli, daté et signé, il vous faudra le faire parvenir à votre intermédiaire financier qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation (justifiant votre qualité d’actionnaire de la Société) au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date de l’Assemblée.
Dans le cas où un actionnaire au porteur, ayant fait une demande de carte d’admission, n’aurait pas reçu celle-ci, il pourra se présenter au guichet “actionnaires sans carte”, le jour de l’Assemblée, muni d’une attestation de participation qu’il se sera procurée auprès de son intermédiaire financier au moins deux (2) jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale.
Les modalités de participation à une Assemblée Générale (AG) sont détaillées dans l’avis préalable de réunion valant avis de convocation publié au BALO et sont résumées ci-après.
Dès réception de votre convocation, vous pouvez demander une carte d’admission, afin d’assister à l’Assemblée Générale (plus d’infos ci-dessus). Un boîtier électronique vous sera remis à votre arrivée, afin de procéder au vote.
Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :
1/ par courrier en complétant le formulaire unique, joint à l’avis de convocation que vous avez reçu puis en le renvoyant signé à :
CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées Générales
14, rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
2/ par Internet en accédant au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com, à l’aide de vos codes habituels. Vos identifiants de connexion seront rappelés sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique.
Pour les actionnaires au porteur :
1/ en demandant une carte d’admission à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte titres.
2/ par Internet en accédant au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, sous réserve que votre établissement teneur de compte soit connecté au site VOTACCESS.
Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :
1/ par courrier en complétant le formulaire unique (en indiquant si vous souhaitez vous faire représenter ou voter par correspondance), joint à l’avis de convocation que vous avez reçu, puis en le renvoyant signé à CACEIS Corporate Trust (aux coordonnées indiquées ci-dessus) ;
2/ par Internet en accédant au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com, à l’aide de vos codes habituels ou des codes qui vous seront communiqués par CACEIS Corporate Trust.
Pour les actionnaires au porteur :
1/ en demandant le formulaire auprès de votre établissement teneur de compte, puis en le complétant (en précisant si vous souhaitez vous faire représenter ou voter par correspondance) et le renvoyant signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust (aux coordonnées indiquées ci-dessus).
2/ par Internet en accédant au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, sous réserve que votre établissement teneur de compte soit connecté au site VOTACCESS.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Cet e-mail doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à J-3, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle –, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, n’attendez pas la veille de l’Assemblée générale pour saisir vos instructions.
Elle a lieu une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Elle a notamment pour objet de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, de décider de la distribution des dividendes et de se prononcer sur la nomination, ou le remplacement, des membres des organes d’administration et de contrôle du Groupe
Elle peut être convoquée à tout moment et chaque fois que des décisions doivent être prises, en ce qui concerne une modification des statuts ou une opération sur le capital (augmentation, réduction, fusion…)
Retrouvez tous les documents préparatoires à l'Assemblée Générale 2018 ainsi que l'intégralité des documents des Assemblées Générales précédentes.
CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées Générales
14, rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
mail : ct-mandataires-assemblees@caceis.com
fax : 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83
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