Recycling and recovery

Le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et SUEZ signent le premier contrat de performance en France conçu par l’ADEME pour la collecte de déchets ménagers et assimilés et la gestion de déchetteries et de recyclerie

Le 9 novembre 2021, Marie-Claude Berly, Déléguée à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban et Adjointe au Maire de Montauban, et Antoine Bousseau, Directeur Général SUEZ de l’activité Recyclage et Valorisation – Services aux Collectivités, en présence de Céline Vachey, Directrice Régionale Adjointe de l’ADEME Occitanie, ont signé le premier contrat de performance en France pour la collecte des déchets et l’exploitation des déchetteries Nord et Sud et de la future recyclerie de la ville de Montauban.

 

Ce contrat, appelé Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA), est une première en France. D’une durée de 7 ans, il débutera au 1er janvier 2022.
Créé et soutenu par l’ADEME, le CPDMA vise à intégrer des objectifs de prévention, de recyclage et d’amélioration du cadre de vie au-delà de la seule collecte des déchets. 
Il permet de construire des solutions intégrées de prévention et de gestion pour dépasser le modèle classique de volume de déchets à traiter et créer un modèle d’économie plus éco responsable et plus collaboratif au bénéfice de la collectivité, des usagers, des acteurs économiques locaux.

Réduire la production des déchets sur le territoire montalbanais
Dans ce contrat de performance, les objectifs de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (11 communes, 100000 habitants) sont de :
Réduire de 10% entre 2018 et 2028 la production des déchets sur le territoire ; essentiellement les encombrants (35%), les déchets verts (15%), les déchets ménagers résiduels (12%) et la collecte sélective des emballages (2%), 
Créer au Nord de la ville une nouvelle déchetterie adossée à une recyclerie. La déchetterie est en partie financée par l’ADEME.
Favoriser et développer l’emploi et l’insertion sur le territoire grâce au partenariat entre les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire et SUEZ
Préserver l’environnement et la qualité de vie des habitants.

« Valoriser le cadre de vie, penser les infrastructures de demain, faire du Grand Montauban un territoire où il fait bon vivre dans lequel chacune et chacun trouve sa place en favorisant l’emploi local et en préservant notre biodiversité : telle est notre ambition qui se traduit depuis de nombreuses années par des réalisations et des reconnaissances menées dans tous les domaines. Fort de tous nos projets engagés, le Grand Montauban est fier d’être la première collectivité française à signer la mise en œuvre d’un contrat global de performance de la collecte des déchets » Thierry Deville, Président du Grand Montauban.

Un modèle d’économie éco-responsable d’usage et non de consommation 
« Avec le Grand Montauban, nous créons une nouvelle référence en France des marchés de performance pour la gestion des déchets. Par ce contrat, nous rompons avec le modèle classique de gestion des déchets. Nous mettons en œuvre un nouveau modèle de prévention basé sur l’économie éco responsable d’usage et non de consommation qui lie qualité et performance des services en vue d’obtenir une réduction des déchets d’au moins 10%. Dans un seul marché, le grand Montauban a réuni toutes les prestations liées à la collecte des déchets et à l’exploitation de déchetteries et d’une recyclerie. Le dialogue compétitif instauré pendant l’appel d’offres nous a permis de concevoir les services les plus adaptés aux besoins du territoire et de ses habitants. » déclare Antoine Bousseau, Directeur Général SUEZ de l’activité Recyclage et Valorisation – Services aux Collectivités.

Pour atteindre les objectifs de performance de l’agglomération du Grand Montauban, SUEZ mettra en place des actions innovantes et collaboratives pour favoriser la prévention, la réduction des déchets et le réemploi.
Sur la base de leur production de déchets et de leurs habitudes, une communication incitative de proximité permettra aux habitants d’adopter de nouveaux comportements afin de réduire leur production de déchets. 
Afin d’anticiper la réglementation de 2024, une collecte des biodéchets sera mise en œuvre et différenciée selon la typologie d’habitat ou d’activité des usagers.
Des modes de collecte plus doux seront mis en œuvre notamment en centre-ville avec la future collecte des biodéchets à vélo.
Les conteneurs seront équipés de puces électroniques et les véhicules de collecte de systèmes embarqués.  Les données collectées permettront d’adapter les services de collecte et engager des actions spécifiques en fonction des volumes produits par les usagers.

Des solutions conçues et mises en œuvre avec les partenaires de l’économie sociale et solidaire de Montauban
SUEZ conçoit ces solutions innovantes et collaboratives en liant l’ingénierie et le savoir-faire de ses équipes aux connaissances terrain et à l’expertise de ses partenaires locaux de l’économie sociale et solidaire :  Montauban services, Emmaüs 82, IDDES 82, le CPIE Quercy Garonne, et la Fondation Opteo.
Chacun interviendra dans son domaine de compétence sur les questions de la prévention et de la réduction des déchets, la valorisation des biodéchets, ou le réemploi.
Pour favoriser et développer l’emploi et l’insertion sur le territoire, des embauches de contrats en alternance, de services civiques et un accompagnement des starts ups tournées vers l’économie circulaire viendront compléter ce dispositif.

Le contrat de performance, l’innovation dans la gestion des déchets par l’ADEME
« Aujourd’hui en France, nous jetons encore en moyenne 582 kg/hab. de Déchets Ménagers et Assimilés  (DMA).
La prévention est devenue un enjeu majeur pour les collectivités qui développent depuis plus de 10 ans leur stratégie de réduction de la production de déchets. Pourtant, elles font face à un modèle de collecte en volume reposant sur un intérêt économique à produire plus de déchets.
Face à ce constat, l’ADEME a lancé en 2019 une expérimentation autour d’un Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA). Celui-ci incite les collectivités à passer d’un marché « classique » à un marché « performanciel », en partant du modèle de l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération , qui vise la co-construction d’une performance d’usage permettant de concilier intérêts économiques, sociaux et environnementaux.
Le Grand Montauban Communauté d’Agglomération signe aujourd’hui le premier CPDMA de France. Une fierté pour l’ADEME Occitanie !
» souligne Céline Vachey, Directrice régionale adjointe de l’ADEME.

Dans le cadre de l’expérimentation nationale portant sur la mise en œuvre d’un CPDMA, 4 collectivités pionnières se sont engagées.

En dehors du Grand Montauban, les 3 autres collectivités - la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Valence Romans Agglomération et le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’élimination des Déchets - sont en cours de procédure (Démarrage 1er janvier 2023) . 

L’attribution des 3 prochains CPDMA est prévue entre les mois de Janvier et Juin 2022, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2023. Une évaluation globale du programme et une communication élargie aux 4 collectivités sera réalisée au premier semestre 2023.

Chiffres et données clés :


Un nouveau modèle d’affaire qui tient compte des parties-prenantes et rétribue le bénéfice :
- Une volonté de prendre en compte l’impact de la performance sur le coût global de la gestion des déchets (au-delà du marché)
- Le versement d’un bonus ou l’application d’une pénalité en fonction de l’atteinte d’un objectif minimal de performance
- La rétribution d’une quote-part du bonus aux partenaires associés au CPDMA

Objectif du Grand Montauban : Réduction de 10% de la production des déchets en 10 ans de 2018 à 2028

Début du contrat : 1er janvier 2022
Durée : 7 ans 

Prestations :
Gestion de la pré-collecte
Collecte Porte-à-Porte (OM & CS) et Points d’Apports Volontaires
Collecte préservante des encombrants sur rendez-vous
Collecte des évènements et manifestations
Collecte des dépôts sauvages
Gestion des 2 déchèteries Nord et Sud
Gestion de la Recyclerie 

Emploi & Insertion :
44 collaborateurs SUEZ
45 emplois directs en insertion

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